Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.1.3 La responsabilité des communes et des maires dans le cadre des activités ou accidents ayant comme cadre un parc ou un jardin public

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Dans ce chapitre, nous nous efforcerons de couvrir l’ensemble des causes qui pourraient amener une commune à voir sa responsabilité engagée devant les juridictions administratives et celles qui pourraient entraîner la reponsabilité des maires ou des communes devant les juridictions pénales, les dispositions du Code pénal, modifiées en dernier lieu par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon »), prévoyant, en effet, que les élus locaux peuvent être personnellement tenus pour responsables de « l’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement », lesquelles constitueraient « une faute de nature à engager la responsabilité pénale »...

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L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.