2.1.3 La responsabilité des communes et des maires dans le cadre des activités ou accidents ayant comme cadre un parc ou un jardin public

Dans ce chapitre, nous nous efforcerons de couvrir l’ensemble des causes qui pourraient amener une commune à voir sa responsabilité engagée devant les juridictions administratives et celles qui pourraient entraîner la reponsabilité des maires ou des communes devant les juridictions pénales, les dispositions du Code pénal, modifiées en dernier lieu par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon »), prévoyant, en effet, que les élus locaux peuvent être personnellement tenus pour responsables de « l’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement », lesquelles constitueraient « une faute de nature à engager la responsabilité pénale »...