Parcs et Jardins
Parcs et Jardins

Collection Espaces urbains

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2.5.3.5 Le classement en zone naturelle N dans les PLU

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I - La réglementation

  • Toutes les lois relatives à la protection du patrimoine environnemental et paysager et les directives européennes en ce domaine ;

  • Les articles L. 123-1 à L. 123-12 et R. 123-1 à R. 123-36 du Code de l'urbanisme ;

  • L'article 4 de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO du 14 décembre 2000) ;

  • Le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme (JO du 28 mars 2001).

II - Le champ d'application

Il...

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L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.