2.1.2.2 Les arrêtés municipaux relatifs aux parcs et jardins et l’exercice des pouvoirs de police par le maire
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Les maires des communes françaises sont dotés de divers pouvoirs de polices, administrative ou judiciaire, générale ou spéciale. Dans le cadre de cette étude et qui concerne l’établissement des réglementations visant l’usage des parcs et jardins municipaux, nous nous bornerons à évoquer les pouvoirs qu’ils détiennent au titre de leurs compétences de police administrative générale ou spéciale dans lesquelles entre, notamment, l’adoption des textes relatifs aux conditions d’utilisation du domaine public.
I - Pouvoir de police des maires et arrêtés municipaux
Les pouvoirs de police administrative des maires
Aux termes de l’article L. 2211-1 du CGCT :
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