Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.1.2.2 Les arrêtés municipaux relatifs aux parcs et jardins et l’exercice des pouvoirs de police par le maire

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Les maires des communes françaises sont dotés de divers pouvoirs de polices, administrative ou judiciaire, générale ou spéciale. Dans le cadre de cette étude et qui concerne l’établissement des réglementations visant l’usage des parcs et jardins municipaux, nous nous bornerons à évoquer les pouvoirs qu’ils détiennent au titre de leurs compétences de police administrative générale ou spéciale dans lesquelles entre, notamment, l’adoption des textes relatifs aux conditions d’utilisation du domaine public.

I - Pouvoir de police des maires et arrêtés municipaux

Les pouvoirs de police administrative des maires

Aux termes de l’article L. 2211-1 du CGCT :

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.