Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.2.6 Les directives de protection et de mise en valeur des paysages

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I - La réglementation relative aux directives de protection et de mise en valeur des paysages

Les textes applicables concernant les directives de protection et de mise en valeur des paysages sont :

  • l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relatif à la protection des paysages ;

  • l'article L.111-1-1 du Code de l'urbanisme ;

  • le décret n° 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;

  • la circulaire n° 94-88 du 21 novembre 1994.

II - Le domaine d'application des directives de protection et de mise en valeur des paysages

Le domaine...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.