2.5.1.2 Les directives européennes

La législation européenne l'emporte sur les règles de la législation nationale selon le principe de la hiérarchie des règles de droit. Chaque pays doit donc mettre en conformité ses lois avec les directives de l'Union européenne. En ce qui concerne l'environnement et le paysage, il s'agit des directives suivantes :

• directive Qualité des eaux ;

• directive Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

• directive de la Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

• directive Agro-environnementale.