Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.2.8 Les dossiers d'incidences « loi sur l'Eau »

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I - La réglementation

  • La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 indique « l'obligation de présenter un dossier d'incidences loi sur l'Eau » pour les installations, les ouvrages, les travaux et activités soumis à déclaration ou autorisation.

  • Le décret n° 2003-368 du 11 septembre 2003 donne la liste des catégories concernées par l'obligation.

II - Le champ d'application

Il est très large et prévu aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement. Les catégories concernées sont les suivantes.

  1. Les nappes d'eau souterraines : affectées par sondages, forages,...

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L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.