Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.2.3 Les espaces boisés classés

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I - La réglementation relative à l'espace boisé classé (EBC)

Les textes applicables concernant les espaces boisés classés sont :

  • les articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'urbanisme ;

  • les articles L.142-11 et R.142-2 du Code de l'urbanisme ;

  • la circulaire n° 77-114 du 1er août 1977 relative aux terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer par un plan d'occupation des sols, une zone d'environnement protégé ou un périmètre sensible ;

  • la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (JO du 11 juillet 2001).

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.