Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.2.13 Les forêts de protection

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I - La réglementation relative aux forêts de protection et son domaine d'application

Les textes applicables concernant les forêts de protection sont :

  • les articles L. 411-1 et suivants, et les articles R.411-1 et suivants du Code forestier ;

  • la circulaire 92-3011 du 12 mai 1992 du ministère de l'Agriculture et des Forêts ;

  • la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

  • la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection.

Le domaine d'application de ces textes concerne toutes les forêts quels qu'en soient les propriétaires.

II - L'origine...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.