Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.1.1 Les notions fondamentales : définition et organisation juridique générale des parcs et jardins

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Il n’existe pas de texte aujourd’hui qui définisse de manière précise ce qu’il convient d’entendre par « parc public » ou « jardin public ». Il est cependant possible de les définir, de manière négative d’abord, en exposant ce qu’ils ne sont pas, de manière positive ensuite, d’après les grandes règles du droit public.

I - Définition négative

Les parcs nationaux

Les parcs et jardins ne sont tout d’abord ni des parcs nationaux, ni des parcs régionaux. La loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 portant création des parcs nationaux, aujourd’hui codifiée au Code de l’environnement (articles L. 331-1 et suivants.),...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.