Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.2.4 Les obligations du chef d'entreprise en matière de sécurité-protection de la santé

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Le chef d'entreprise doit répondre à des obligations en matière de sécurité et de protection de la santé, comme toutes les autres entreprises.

I - Les registres et documents

Le registre de l'inspecteur du travail

C'est un registre utilisé par l'inspecteur et le contrôleur du travail pour communiquer avec le chef d'entreprise. Il y écrit ses observations ou une mise en demeure, à laquelle l'entrepreneur devra répondre. La mise en demeure peut être du type : « J'ai relevé l'infraction suivante au Code du travail :… Le chef d'entreprise doit avoir fait cesser l'infraction pour le… ».

Ce registre doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail agricole.

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L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.