Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.3.3 Les réserves biologiques forestières

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I - La réglementation relative aux réserves biologiques forestières

Les textes applicables concernant les réserves biologiques forestières sont :

  • la convention du 14 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, entre le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture et l'ONF ;

  • l'instruction conjointe agriculture/environnement PN/S2 n° 14 du 7 août 1986 ;

  • la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt.

II - Le domaine d'application de la réglementation...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.