Parcs et Jardins
Parcs et Jardins

Collection Espaces urbains

Rechercher dans cette publication


4.7.4 Les règles de fonctionnement

Plan de la page

Trois documents définissent les règles à respecter pour la conception et la mise en œuvre d'un lotissement :

  • l'engagement du lotisseur ;

  • le cahier des recommandations architecturales et paysagères ;

  • le règlement.

I - L'engagement du lotisseur

Cet engagement est conforme à l'article R. 442-7 du Code de l'urbanisme.

Je soussigné (le lotisseur) lotisseur du terrain situé à (commune) et cadastre…

M'engage :

À consulter une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Parcs et Jardins" :

Faire un Essai gratuit

Parcs et Jardins

Parcs et Jardins

L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

Les abonnés à la publication en parlent

Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.