Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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6.3.3.4 Le support juridique, la loi MOP

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I - Champ d'application

Les espaces verts appartiennent au domaine des infrastructures et, à ce titre, sont soumis aux dispositions de la loi n-85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi MOP », dès lors qu'ils sont réalisés sous une maîtrise d'ouvrage publique au sens de la loi MOP.

Aujourd'hui, l'aménagement des espaces publics et la qualité des espaces verts sont devenus des sujets qui intéressent tous les citoyens devenus très sensibles à la qualité de leur environnement.

À la différence de la construction de bâtiments ou d'infrastructures, les espaces verts demandent une approche particulière dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre.

Ces particularités...

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L’outil indispensable pour valoriser les parcs, les jardins et les espaces verts de votre ville… et collectionner les fleurs !

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.