7.1.2.2.1 Les différentes procédures

Liste des procédures

Dans la pratique, cinq modes d'approvisionnement peuvent être envisagés :

1. fourniture par l'entreprise qui réalise les travaux d'aménagement paysager ;

2. fourniture par le maître d'ouvrage par contrat de culture avec un pépiniériste ; la plantation étant réalisée par l'entreprise titulaire du marché de plantation (cf. exemple Annexe 1) ;

3. fourniture par le maître d'ouvrage par contrat de réservation auprès d'un pépiniériste, la plantation étant réalisée...