1.2 Gérer un service espaces verts
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I - Moyens
A - Moyens financiers
Budget
Le SEV. ne dispose pas de ressources financières propres conformément aux règles de comptabilité publique. Les moyens financiers à sa « disposition » émanent du budget de la commune voté chaque année avant le 31 mars (ou le 15 avril les années de renouvellement du conseil municipal) par le conseil municipal.
Le budget primitif (BP) est un budget prévisionnel alimenté par l’impôt qui peut être complété par un budget supplémentaire (BS équilibré par le résultat de l’année précédente et voté environ 6 mois après le BP)...
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