Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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13.19 Déclarer sa maladie professionnelle

Définir la maladie professionnelle

Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou qu'elle résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle.

Cependant cette définition est trop imprécise pour les juristes. Il est nécessaire de compléter par les définitions données par la CNAMTS :

L'accident du travail : c'est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus c'est un événement qui s'est passé à un endroit précis et un moment connu. Ainsi la preuve de la relation entre le dommage corporel subi et le fait qui l'a...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !