Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


13.7.1 Les 6 premiers décrets relatifs à la pénibilité

Plan de la page

Introduction

Le compte pénibilité, une des mesures phares de la réforme des retraites, a connu de nombreux rebondissements mais il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 grâce aux décrets qui en fixent les principaux points.

Ces 6 premiers décrets signés le 9 octobre 2014 ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014. Le principe à la base est simple : les salariés exposés aux facteurs définis par décret pourront acquérir des points qui leur permettront de se former, de gagner plus, ou bien évidemment de partir plus tôt à la retraite.

Le législateur a défini 10 critères de pénibilité. Les plus simples concernent :

  • le travail de nuit ;

  • le travail...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !