Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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13.17 Lutte contre le tabagisme

Introduction

Le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac est paru au Journal officiel du 14 août 2016 (texte n° 15).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1117/jo/texte)

Ce texte est très intéressant car il concerne la santé de tous, travailleurs et non-travailleurs.

Publics concernés :

Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits du tabac, de produits...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !