Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


6.6.1 Enregistrement des IPRP

Introduction

La circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail traite dans la 1re Partie, au sous-chapitre 2.3 de l'« intervenant en prévention des risques professionnels » ou IPRP, et notamment de l'enregistrement des IPRP.

Auparavant, lorsqu'un chef d'entreprise faisait appel à un IPRP car personne n'avait ces connaissances au sein de son personnel, il devait s'inquiéter de son habilitation ; maintenant, il doit prendre en compte une nouvelle notion qui est l'enregistrement des IPRP.

La notion d'enregistrement

Les IPRP non employés par les SSTI (Services de santé au travail interprofessionnels) doivent donc être enregistrés par la DIRECCTE (art. L. 4644-1 alinéa 3 du Code du travail), « enregistrement »...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !