Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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10.5.2 Les locaux pour les services sociaux

Locaux des services médicaux du travail

Des informations se trouvent dans l’annexe technique jointe à l’arrêté du 12 janvier 1984.

L’article 241-55 du Code du travail stipule que les locaux seront définis en fonction de l’importance du service médical. L’article 241 avait été mis à jour par le décret n° 86-569 du 14 mars 1986, et il a été à nouveau mis à jour par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Au titre des obligations du maître d’ouvrage (articles R. 235-3 à 17 du Code du travail), il faut prévoir, en fonction de l’importance de l’établissement :

  • un poste de premiers secours, où des soins peuvent être prodigués ;

  • une...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !