Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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4.2.0 La mission SPS - Introduction

Transposition de la directive 92/57

La mission SPS résulte de la transposition de la directive européenne n° 92/57 du 24 juin 1992, assurée par une loi et quatre décrets d'application.

  • Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d'assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

  • Décret du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité.

  • Décret du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).

  • Décrets...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !