Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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4.5.4 La responsabilité du coordonnateur

D'une part, la responsabilité du coordonnateur ne saurait être envisagée, au regard du Code du travail, lors de la survenance d'un accident du travail.

Il ne dispose d'aucune délégation de pouvoir et ne peut, à ce titre, voir sa responsabilité se substituer à celle du maître d'ouvrage ou à celle de l'un des employeurs ou travailleurs indépendants intervenant sur le chantier (cf. article L. 235-5).

D'autre part, le coordonnateur n'est pas un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil et, de ce fait, n'a pas à être assujetti à la présomption de responsabilité telle qu'elle résulte de l'article 1792 du même code, ni à l'obligation d'assurance, s'agissant d'une opération de bâtiment, telle que définie dans les conditions prévues...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !