Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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4.2.4 Le contrat de coordination SPS

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L'obligation d'établir un contrat avec le maître d'ouvrage pour les missions SPS résulte des dispositions de l'article R. 4532-20 à 22 du Code du travail, dispositions auxquelles seul le particulier peut échapper.

Le contrat, dans le cas où le coordonnateur est un agent du maître de l'ouvrage, peut être remplacé par un document écrit permettant d'individualiser chaque opération.

I - Qualification du contrat

Le contrat SPS a soulevé un certain nombre de questions quant à sa nature juridique ; on admet généralement qu'il peut être considéré comme un contrat de louage d'ouvrage, non rattaché à la construction, donnant au coordinateur une obligation de moyen et non de résultat :...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !