Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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4.1.1 Les directives européennes

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I - Généralités

Définition

Une directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l'Union européenne ; elle lie les États destinataires sur les objectifs à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour les atteindre dans le délai fixé par elle.

Les États membres doivent donc transposer ces directives dans le droit national en rédigeant ou en modifiant les textes existants, en vue de réaliser les objectifs fixés par la directive et en abrogeant les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif.

Elles sont publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne.

L'origine de la SPS

Elle se trouve essentiellement dans la traduction...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !