4.2.3 Les documents de la coordination
Ces documents sont essentiellement :
-
la déclaration préalable ;
-
le plan général de coordination sécurité-protection de la santé (PGCSPS) ;
-
le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
-
le registre-journal de la coordination (RJC) ;
-
le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
-
le règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
I - La déclaration préalable
La déclaration préalable est régie par les articles L. 4532-1, R. 4532-2 et R. 4532-3...
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