Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.15 Changement d'appellation des CRAM en CARSAT

Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie connues sous l'appellation de CRAM sont devenues pour quatorze d'entre elles des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Avec cette loi, les CRAM deviennent pour quatorze d'entre elles (sur les seize) des CARSAT. Les deux conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers sont la CRAMIF et la caisse d'Alsace-Moselle qui prendra le nom de CARSAT au 1er janvier 2012.

Mission des CRAM et des CARSAT

La mission des CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale a été transférée par la loi du 21 juillet 2009 ayant pour titre « Hôpital, patients, santé et territoire » (HSPT) aux agences régionales de santé (ARS).

Les CRAM cependant gardent...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !