Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.23 Loi de modernisation de notre système de santé

La loi n° 2016-41 dite « Loi de modernisation de notre système de santé » a été signée le 26 janvier 2016 et est parue au Journal officiel du 27 janvier 2016.

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/texte)

Composition de la loi

Cette loi dont le texte représente 50 pages en caractères Bible se compose de 227 articles répartis en 6 titres.

C'est un document important car elle couvre de nombreux sujets de santé, lesquels donnent naissance à des commentaires. En voici le sommaire :

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !