1.4.1 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS) contient un certain nombre de dispositions en lien direct avec la santé et la sécurité au travail. L'ensemble du texte fait 80 pages (Journal Officiel du 27 décembre 2019, texte n° 1).
Voici un résumé des chapitres intéressant le BTP.
Dépenses de la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT/MP)
La loi fixe pour l'année 2020 les objectifs de dépenses de la branche : 12,2 milliards d'euros pour le seul régime général de la Sécurité sociale et 13,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Parallèlement, la loi fixe à 1 milliard d'euros le montant du versement...