Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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1.4.1 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020

La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS) contient un certain nombre de dispositions en lien direct avec la santé et la sécurité au travail. L'ensemble du texte fait 80 pages (Journal Officiel du 27 décembre 2019, texte n° 1).

Voici un résumé des chapitres intéressant le BTP.

Dépenses de la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT/MP)

La loi fixe pour l'année 2020 les objectifs de dépenses de la branche : 12,2 milliards d'euros pour le seul régime général de la Sécurité sociale et 13,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Parallèlement, la loi fixe à 1 milliard d'euros le montant du versement...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !