Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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1.29 Règlement intérieur de l'entreprise

Plan de la page

I - Présentation

Introduction

Le règlement intérieur est un document propre à l'entreprise dans lequel se trouvent un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de sanctions disciplinaires, que le salarié et l'employeur sont tenus de respecter à l'intérieur de l'entreprise.

Le règlement intérieur est :

  • obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 20 salariés ou plus ;

  • facultatif dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés.

Il est imposable à tout salarié de l'entreprise même si sa réalisation est postérieure à leur embauche.

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !