Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.12.2 Renforcement du dialogue social

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La loi n° 2018-217 le 29 mars 2018 ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte

Sont concernées les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (nos 2017-1385 à 1389) ainsi que l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017. Cette loi traite principalement de trois sujets :

  • le suivi de l'état de santé des travailleurs ;

  • le comité social et économique...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !