Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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7.28 Arrêtés des 19 et 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques

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I - Introduction

Deux arrêtés ont été signés les 19 et 20 avril 2012, ils sont relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs :

  • L'arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d'installation applicables aux installations électriques de ces bâtiments. Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.

  • L'arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du Code du travail (ce dossier, établi par le maître d'ouvrage et transmis par lui à l'employeur, comporte la description et les caractéristiques des installations électriques...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !