Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.14.2 Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Un décret et deux arrêtés du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ont paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 (pages 21758, 21760 et 21766) :

  • décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au risque chimique sur les lieux de travail (NOR : MTSTO817472D) ;

  • arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (NOR : MTST0924705A) ;

  • arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !