Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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7.1.2 Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

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I - Historique : rapport de l'INRS

Introduction

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ont publié le 7 novembre 2011 un communiqué de presse concernant l'amiante.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a émis des avis les 17 février et 15 septembre 2009 concernant d'une part la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante (FCA-FFA) et d'autre part à la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de l'amiante. Suite à ces avis, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante par microscopie électronique...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !