7.25 Prévention des travaux temporaires en hauteur

Une lettre circulaire a été publiée le 16 avril 2009 concernant la mise en œuvre du décret du 1^er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition des travailleurs pour des travaux temporaires en hauteur.

Il est nécessaire de rappeler que le décret du 1^er septembre 2004 transposait la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001. Ce décret a modifié l'article R. 233-13-38 du Code du travail, a abrogé 86 articles du décret du 8 janvier 1965 et a créé les articles R. 231-20 à 37.

Un certain nombre d'informations complémentaires ont été données par la circulaire du 13 juillet 2006. Ces informations étaient des précisions nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions introduites...