Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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7.25 Prévention des travaux temporaires en hauteur

Une lettre circulaire a été publiée le 16 avril 2009 concernant la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition des travailleurs pour des travaux temporaires en hauteur.

Il est nécessaire de rappeler que le décret du 1er septembre 2004 transposait la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001. Ce décret a modifié l'article R. 233-13-38 du Code du travail, a abrogé 86 articles du décret du 8 janvier 1965 et a créé les articles R. 231-20 à 37.

Un certain nombre d'informations complémentaires ont été données par la circulaire du 13 juillet 2006. Ces informations étaient des précisions nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions introduites...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !