Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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7.34 Travaux à proximité des réseaux

Contexte

L'arrêté du 12 janvier 2016 du ministère de l'Environnement relatif aux travaux à proximité des réseaux a modifié l'arrêté du 15 février 2012 qui avait été pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport et de distribution.

Cet arrêté est paru au JO du 29 janvier 2016 dans les textes du ministère chargé de l'Environnement.

Article R. 554-21 du Code de l'environnement

Cet article stipule :

I. – Le responsable du projet adresse une déclaration de projet de travaux à chacun des exploitants...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !