Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.5 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitution des CHSCT

La mission, la composition et les attributions des comités d’hygiène et de sécurité ont été fixées en application du Code du travail par le décret du 1er août 1947. Ce texte d’origine a été développé par :

  • l’arrêté du 9 août 1947 créant l’OPPBTP, abrogé par la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 créant les CHSCT, intensifiant la lutte contre les risques professionnels et améliorant les conditions de vie des travailleurs dans l’entreprise ;

  • l’ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil européen du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !