Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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2.10 Transformation du système de santé et mesures de simplification

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Deux textes récents, une loi et un décret, présentent des mesures de simplification réglementaires en matière de santé-sécurité au travail.

I - Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est parue au JO du 26 juillet 2019 (texte n° 3).

Elle comporte 49 pages et 6 parties :

  1. Le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail

  2. Les CHSCT, des établissements faisant partie d'un groupe hospitalier

  3. La dématérialisation des arrêts de travail

  4. L'extension de la prise en charge de...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !