Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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3.3 Dispositions concernant la santé au travail des travailleurs éloignés

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I - Le décret n° 2014-423 : exposé et commentaires

L'article L. 4625-1 du Code du travail prévoit depuis 2011, date de la mise en place de la réforme de la médecine du travail, qu'un décret déterminera les modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs éloignés. Par le terme « éloigné », il faut entendre que l'exécution du contrat de travail se fait dans un autre département que celui où se trouve l'établissement qui les emploie.

Ce décret (n° 2014-423 du 24 avril 2014) est paru au JO le 26 avril. Il adapte les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés, dits travailleurs éloignés...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !