Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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3.2 Responsabilité pénale

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I - Principes généraux

La loi érige en infraction pénale certains agissements jugés particulièrement nuisibles à l'ordre public, à la société tout entière.

Les infractions pénales

On distingue trois types d'infractions pénales, en fonction de leur gravité :

  • Les contraventions : elles sont punies d'une peine principale d'amende allant de 38 € (contraventions de première classe) à 1 500 € (contraventions de 5e classe ; 3 000 € en cas de récidive) ; ces infractions sont jugées par le tribunal de police.

  • Les délits : ces infractions sont punies généralement d'une peine d'emprisonnement (de...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !