Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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11.5.36 Arrêté du 15 février 2012 relatif aux travaux à proximité de certains ouvrages

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Introduction

Un texte réglementaire important pour les professions du BTP a été signé le 15 février 2012 et est paru au JO du 22 février. Il s'agit de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV, du titre V, du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ministère chargé de l'écologie. Journal Officiel du 22 février 2012 – pp. 2988-2995. – NOR : DEVP1116359A – Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012.

Le texte de présentation du ministère indique bien les publics concernés et les obligations qui y sont accrochées

Objet :...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !