Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.4.24 Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

Le ministre du Travail et des Affaires sociales

à

Madame et messieurs les directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Mesdames et messieurs les directeurs départementaux du travail de l’emploi et de la formation professionnelle,

Mesdames et messieurs les inspecteurs du travail

Objet : la présente circulaire a pour objet de rappeler les grandes caractéristiques de la réforme issue de la transposition de la directive 92/57 CEE du Conseil en date du 24 juin 1992 et de préciser les conditions dans lesquelles les services sont invités à la mettre en œuvre. La circulaire s’attache...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !