Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.5.29 Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante

Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.

Exposé

Deux décrets essentiels concernant l’amiante ont été pris le 7 février 1996 :

  • le décret n° 96-97 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ;

  • le décret n° 96-98 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Ces deux décrets ont déjà été modifiés :

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !