Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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11.1 Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965

Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeublesnotesUne circulaire d’application accompagne le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (circulaire du 29 mars 1965, JO des 5 et 6 avril 1965). Elle fait l’objet du chapitre 2.
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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !