Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.5.10 Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 modifié, modifiant les articles R. 233-1 à R. 233-13-19 et R. 233-42 à R. 233-48 du Code du travail

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 modifié par décret n° 95-608 du 6 mai 1995 et décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 modifiant les articles R. 233-1 à R. 233-13-19 et R. 233-42 à R. 233-48 du Code du travail (modifiant le décret n° 47-1592 du 23 août 1947, le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965).

Chapitre 3

Sécurité

Section I

 Règles générales d’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
Art. R. 233-1 modifié

Le chef d’établissement doit mettre à la disposition...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !