Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.5.20 Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux employeurs

Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil (Art. R 233-1 à R 233-1-1, R 233-11 à R 233-11-2, R 233-42-2 et R 233-48 du Code du travail ; voir décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, décret n° 47-1592 du 23 août 1947, décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, décret n° 88-120 du 1er février 1988, décret n° 86-269 du 13 février 1986, décret n° 88-448 du 26 avril 1988, décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986, décret n° 90-277 du 28 mars...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !