Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


11.4.28 Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (article 123)

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (article 123).

Section 2

Amélioration des conditions de vie et d’habitat – Article 123

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du Code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Il est créé une section 1 intitulée : « Dispositions générales », qui comprend les articles L. 26 à L. 32.

2° Il est créé une section 2 ainsi rédigée :

Section 2

Mesures d’urgence contre le saturnisme

« Art. L. 32-5. – Un...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !