Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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11.5.17 Recommandation de la CNAMTS n° R. 371 de mars 1995 relative aux travaux ou interventions sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante

Recommandation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés n° R. 371 de mars 1995 relative aux travaux ou interventions sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante.

RECOMMANDATIONS AUX ENTREPRISES

Article premier

Champ d’application

En complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité sociale et effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux :

  • de démolition de bâtiments ou d’ouvrages renfermant des flocages d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante ;

  • de retrait...

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Optimisez la sécurité de vos chantiers

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !