11.3 Textes juridiques intéressant la santé et la sécurité au travail dans le BTP parus en 2013
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Ce chapitre présente une sélection non exhaustive des textes juridiques intéressant la santé et la sécurité au travail dans le BTP pour 2013.
Il y a peu de textes techniques concernant le BTP (coordonnateur et travaux en hauteur), de nombreux textes sur l'amiante (exposition, règles techniques des mesures de prévention, indemnisation…), et de nombreux textes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles concernant la Sécurité sociale.
I - Généralités
A - Accidents du travail / maladies professionnelles
Sécurité sociale
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Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale...
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