Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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11.3 Textes juridiques intéressant la santé et la sécurité au travail dans le BTP parus en 2013

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Ce chapitre présente une sélection non exhaustive des textes juridiques intéressant la santé et la sécurité au travail dans le BTP pour 2013.

Il y a peu de textes techniques concernant le BTP (coordonnateur et travaux en hauteur), de nombreux textes sur l'amiante (exposition, règles techniques des mesures de prévention, indemnisation…), et de nombreux textes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles concernant la Sécurité sociale.

I - Généralités

A - Accidents du travail / maladies professionnelles

Sécurité sociale

  • Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !