Sécurité incendie : fini le casse-tête !
La sécurité incendie dans les équipements publics
Qu’il s’agisse de construire, de rénover, d’entretenir ou de mettre en conformité, vous êtes guidé pas à pas dans votre démarche pour respecter correctement la réglementation sécurité incendie.
Ce guide traite de tous les équipements publics : administrations, salles d’expositions, bibliothèques, établissements scolaires, etc. Et comme des réglementations spécifiques s’appliquent à chaque ERP, vous disposez de toutes les informations indispensables à connaître par type de locaux et d’installations, sous forme de dossiers thématiques.
Résolument pratique et opérationnel, rédigé dans un langage accessible à tous, cette documentation est conçu pour répondre vite et concrètement aux questions que vous vous posez en matière de sécurité incendie, qu’elles soient techniques ou réglementaires.
Sommaire
- 1 Organisation de la sécurité incendie dans les équipements publics et intervenants (missions et responsabilités)
- 1.1 Intégrer le volet incendie à son projet de construction
- 1.1.1 Le rôle des différents intervenants en matière de sécurité incendie
- 1.1.2 Les commissions de sécurité
- 1.1.3 La responsabilité des différents intervenants
- 1.1.4 Les différentes étapes d'un projet de construction
- 1.1.4.0 Les différentes étapes d'un projet de construction - Introduction
- 1.1.4.1 NORMES, RÈGLES, DTU
- 1.1.4.2 Les CCAG et le CCAP
- 1.1.4.3 Le CCTG et le CCTP
- 1.1.4.4 Le dossier de permis de construire, la notice incendie
- 1.1.4.5 Documents de suivi de chantier
- 1.1.4.6 Avis du bureau de contrôle
- 1.1.4.7 La réception des systèmes de sécurité incendie
- 1.1.5 Les classes de feux
- 1.1.6 Les principes fondamentaux de la sécurité incendie dans les ERP
- 1.2 Organiser votre sécurité incendie : de l'évaluation des risques à la sélection des moyens de prévention adaptés
- 1.2.0 Organiser votre sécurité incendie : de l'évaluation des risques à la sélection des moyens de prévention adaptés - Introduction
- 1.2.1 Évaluer vos risques d'incendie et les conséquences probables pour vos bâtiments en cas d'incendie
- 1.2.2 Sécurité passive et active (curative et préventive) : connaître les principes de prévention et de protection de l'incendie
- 1.2.3 Maîtriser l'utilisation des moyens techniques : efficacité et limites
- 1.2.4 Coût de la sécurité incendie (construction et maintenance)
- 1.3 S'assurer de la conformité de vos bâtiments
- 1.4 Sécurité incendie : organiser vos moyens humains
- 1.5 Responsabilités pénales en sécurité incendie : comment prévenir votre mise en cause ?
- 1.5.0 Responsabilités pénales en sécurité incendie : comment prévenir votre mise en cause ? - Introduction
- 1.5.1 Les personnes physiques exposées au risque d'engager leur responsabilité personnelle à raison de leurs obligations en matière de sécurité incendie
- 1.5.2 Le caractère limité du risque personnel de mise en cause de la responsabilité civile d'un des acteurs de la sécurité incendie dans les équipements publics
- 1.5.3 La prévention du risque pénal de l'agent public en matière de sécurité incendie
- 1.5.3.0 La prévention du risque pénal de l'agent public en matière de sécurité incendie - Introduction
- 1.5.3.1 Les grands principes de la responsabilité pénale des agents publics
- 1.5.3.2 Les risques afférents aux infractions d'imprudence et de négligence
- 1.5.3.3 Les outils pour réduire ou circonscrire le risque pénal
- 1.6 Procédures dans le cadre d'un projet d'ERP
- 1.6.1 Permis de construire et autorisation
- 1.6.2 Autorisation d'ouverture au public
- 1.6.3 Chapiteaux, tentes et structures
- 1.6.4 Homologation des enceintes sportives
- 1.6.5 Terrains de camping et de stationnement des caravanes
- 1.6.6 Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti
- 1.6.7 Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants
- 1.1 Intégrer le volet incendie à son projet de construction
- 2 Glossaire – Boîte à outils
- 3 Dispositions applicables aux ERP du 1er groupe
- 3.1 [GN] Généralités (dispositions applicables à tous les ERP)
- 3.1.1 Section 1 – Classement des établissements
- 3.1.2 Section 2 – Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
- 3.1.3 Section 3 – Contrôles des établissements
- 3.1.4 Section 4 – Travaux
- 3.1.5 Section 5 – Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987arrêté du 18 novembre 1987)
- 3.2 [GE] Généralités (dispositions applicables aux établissements des 4 premières catégories)
- 3.3 [CO] Construction
- 3.3.1 Section 1 – Conception et desserte des bâtiments
- 3.3.2 Section 2 – Isolement par rapport aux tiers
- 3.3.3 Section 3 – Résistance au feu des structures
- 3.3.4 Section 4 – Couvertures
- 3.3.5 Section 5 – Façades
- 3.3.6 Section 6 – Distribution intérieure et compartimentage
- 3.3.7 Section 7 – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
- 3.3.8 Section 8 – Conduits et gaines
- 3.3.9 Section 9 – Dégagements
- 3.3.10 Section 10 – Tribunes et gradins non démontables (arrêté du 31 mai 1991)
- 3.4 [AM] Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
- 3.5 [DF] Désenfumage
- 3.6 [CH] Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire
- 3.7 [GZ] Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- 3.7.1 Section 1 – Généralités
- 3.7.2 Section 2 – Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
- 3.7.3 Section 3 – Dispositifs de détente et de comptage
- 3.7.4 Section 4 – Conduites, organes de coupure et de détente
- 3.7.5 Section 5 – Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
- 3.7.6 Section 6 – Appareils d'utilisation
- 3.7.7 Section 7 – Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
- 3.8 [EL] Installations électriques
- 3.9 [EC] Éclairage
- 3.10 [AS] Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- 3.10.0 [AS] Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Introduction
- 3.10.1 Section 1 – Ascenseurs (titre modifié par arrêté du 22 décembre 1981)
- 3.10.2 Section 2 – Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
- 3.10.3 Section 3 – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- 3.10.4 Section 4 – Entretien et vérifications
- 3.10.5 Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, modifié par l'arrêté du 29 août 2008
- 3.11 [GC] Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
- 3.12 [MS] Moyens de secours contre l'incendie
- 3.12.1 Section 1 – Généralités
- 3.12.2 Section 2 – Moyens d'extinction
- 3.12.2.0 Section 2 – Moyens d'extinction - Introduction
- 3.12.2.1 Sous-section 1 – Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
- 3.12.2.2 Sous-section 2 – Branchements et canalisations
- 3.12.2.3 Sous-section 3 – Robinets d'incendie armés
- 3.12.2.4 Sous-section 4 – Colonnes sèches
- 3.12.2.5 Sous-section 5 – Colonnes en charge (dites colonnes humides)
- 3.12.2.6 Sous-section 6 – Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
- 3.12.2.7 Sous-section 7 – Déversoirs ponctuels
- 3.12.2.8 Sous-section 8 – Éléments de construction irrigués
- 3.12.2.9 Sous-section 9 – Appareils mobiles et moyens divers
- 3.12.3 Section 3 – Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
- 3.12.4 Section 4 – Service de sécurité d'incendie (modifié par arrêté du 11 décembre 2009)
- 3.12.5 Section 5 – Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993)
- 3.12.5.0 Section 5 – Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993) - Introduction
- 3.12.5.1 Sous-section 1 – Système de détection incendie
- 3.12.5.2 Sous-section 2 – Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
- 3.12.5.3 Sous-section 3 – Système d'alarme
- 3.12.5.4 Sous-section 4 – Entretien et consignes d'exploitation
- 3.12.6 Section 6 – Système d'alerte (arrêté du 2 février 1993)
- 3.12.7 Section 7 – Entretien, vérifications et contrôles (arrêté du 2 février 1993)
- 3.13 Instruction technique n° 246 du 22 mars 2004 modifiée par l'arrêté du 22 novembre 2004arrêté du 22 novembre 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
- 3.14 Instruction technique n° 249 du 21 juin 1982 relative aux façades
- 3.15 Instruction technique n° 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public
- 3.16 Instruction technique n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage
- 3.17 Instruction technique n° 248 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public
- 3.1 [GN] Généralités (dispositions applicables à tous les ERP)
- 4 Les fiches pratiques ERP du 1er groupe : dispositions spécifiques et particulières aux ERP
- 4.1 [J] Établissements du type J – Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- 4.1.0 [J] Établissements du type J – Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées - Introduction
- 4.1.1 Section 1 – Généralités
- 4.1.2 Section 2 – Construction
- 4.1.3 Section 3 – Dégagements
- 4.1.4 Section 4 – Aménagements intérieurs
- 4.1.5 Section 5 – Désenfumage
- 4.1.6 Section 6 – Chauffage – Ventilation
- 4.1.7 Section 7 – Appareils de cuisson et de remise en température (arrêté du 10 octobre 2005)
- 4.1.8 Section 8 – Électricité
- 4.1.9 Section 9 – Éclairage
- 4.1.10 Section 10 – Ascenseurs
- 4.1.11 Section 11 – Fluides médicaux
- 4.1.12 Section 12 – Moyens de secours
- 4.1.13 Circulaire n° 2007-36 du 15 mai 2007
- 4.2 [L] Établissements de type L – Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- 4.2.1 Sous-chapitre Ier – Mesures applicables à tous les établissements
- 4.2.2 Sous-chapitre II – Mesures applicables aux salles
- 4.2.3 Sous-chapitre III – Mesures applicables aux installations de projection
- 4.2.4 Sous-chapitre IV – Mesures applicables aux espaces scéniques
- 4.2.5 Sous-chapitre V – Mesures applicables aux locaux annexes
- 4.3 [M] Établissements de type M – Magasins de vente, centres commerciaux
- 4.3.1 Section 1 – Généralités
- 4.3.2 Section 2 – Construction, isolement, distribution
- 4.3.3 Section 3 – Dégagements
- 4.3.4 Section 4 – Aménagements intérieurs
- 4.3.5 Section 5 – Désenfumage
- 4.3.6 Section 6 – Chauffage et ventilation
- 4.3.7 Section 7 – Installations électriques
- 4.3.8 Section 8 – Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
- 4.3.9 Section 9 – Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
- 4.3.10 Section 10 – Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
- 4.3.11 Section 11 – Consignes particulières
- 4.3.12 Section 12 – Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
- 4.3.13 Instruction technique – Munitions et articles pyrotechniques
- 4.4 [N] Établissements de type N – Restaurants et débits de boissons
- 4.4.1 Section 1 – Généralités
- 4.4.2 Section 2 – Construction
- 4.4.3 Section 3 – Dégagements
- 4.4.4 Section 4 – Désenfumage
- 4.4.5 Section 5 – Chauffage
- 4.4.6 Section 6 – Installations électriques
- 4.4.7 Section 7 – Éclairage
- 4.4.8 Section 8 – Appareils de cuisson et de remise en température (arrêté du 10 octobre 2005)
- 4.4.9 Section 9 – Moyens de secours et consignes
- 4.5 [O] Établissements de type O – Hôtels et pensions de famille
- 4.6 [P] Établissements de type P – Salles de danse et salles de jeux
- 4.7 [R] Établissements de type R – Établissements d'enseignement, colonies de vacances
- 4.7.1 Section 1 – Généralités
- 4.7.2 Section 2 – Construction
- 4.7.3 Section 3 – Dégagements
- 4.7.4 Section 4 – Aménagements
- 4.7.5 Section 5 – Désenfumage
- 4.7.6 Section 6 – Chauffage – Ventilation
- 4.7.7 Section 7 – Installations électriques
- 4.7.8 Section 8 – Éclairage
- 4.7.9 Section 9 – Appareils de cuisson et de remise en température (arrêté du 10 octobre 2005)
- 4.7.10 Section 10 – Moyens de secours
- 4.8 [S] Établissements de type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
- 4.9 [T] Établissements du type T – Salles d'exposition
- 4.9.1 Section 1 – Généralités
- 4.9.2 Section 2 – Construction
- 4.9.3 Section 3 – Dégagements
- 4.9.4 Section 4 – Aménagements
- 4.9.5 Section 5 – Désenfumage
- 4.9.6 Section 6 – Chauffage
- 4.9.7 Section 7 – Installations au gaz
- 4.9.8 Section 8 – Installations électriques
- 4.9.9 Section 9 – Éclairage
- 4.9.10 Section 10 – Dispositions spéciales à certaines présentations
- 4.9.11 Section 11 – Moyens de secours – Consignes
- 4.10 [U] Établissements du type U – Établissements de soins
- 4.10.1 Section 1 – Généralités
- 4.10.2 Section 2 – Isolement et implantation
- 4.10.3 Section 3 – Construction
- 4.10.4 Section 4 – Dégagements
- 4.10.5 Section 5 – Aménagements intérieurs
- 4.10.6 Section 6 – Désenfumage
- 4.10.7 Section 7 – Chauffage – Ventilation
- 4.10.8 Section 8 – Appareils de cuisson et de remise en température (arrêté du 10 octobre 2005)
- 4.10.9 Section 9 – Installations électriques
- 4.10.10 Section 10 – Éclairage
- 4.10.11 Section 11 – Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
- 4.10.12 Section 12 – Ascenseurs
- 4.10.13 Section 13 – Moyens de secours
- 4.10.14 Section 14 – Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
- 4.10.15 Section 15 – Conditions d'installation des gaz médicaux
- 4.11 [V] Établissements de type V – Établissements de culte
- 4.12 [W] Établissements de type W – Administration, banques, bureaux
- 4.13 [X] Établissements de type X – Établissements sportifs couverts
- 4.14 [Y] Établissements du type Y – Musées
- 4.14.1 Section 1 – Généralités
- 4.14.2 Section 2 – Construction
- 4.14.3 Section 3 – Dégagements
- 4.14.4 Section 4 – Aménagements
- 4.14.5 Section 5 – Désenfumage
- 4.14.6 Section 6 – Chauffage
- 4.14.7 Section 7 – Installations électriques
- 4.14.8 Section 8 – Éclairage
- 4.14.9 Section 9 – Moyens de secours
- 4.14.10 ERP relevant du ministère chargé de la Culture
- 4.15 [PA] Établissements du type PA – Établissements de plein air
- 4.16 [CTS] Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures
- 4.16.0 [CTS] Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures - Introduction
- 4.16.1 Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants
- 4.16.1.1 Section 1 – Généralités
- 4.16.1.2 Section 2 – Construction
- 4.16.1.3 Section 3 – Dégagements
- 4.16.1.4 Section 4 – Aménagements
- 4.16.1.5 Section 5 – Installations de chauffage ou de cuisson
- 4.16.1.6 Section 6 – Installations électriques
- 4.16.1.7 Section 7 – Éclairage
- 4.16.1.8 Section 8 – Équipements spéciaux
- 4.16.1.9 Section 9 – Moyens de secours
- 4.16.1.10 Section 10 – Exploitation
- 4.16.1.11 Section 11 – Petits établissements
- 4.16.2 Sous-chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (arrêté du 7 mars 1988)
- 4.16.3 Sous-chapitre III – Article CTS51
- 4.16.4 Sous-chapitre IV – Exploitation (arrêté du 31 mai 1991)
- 4.16.5 Sous-chapitre IV – Établissements du type structures à étage (arrêté du 6 août 2002)
- 4.17 [EF] Établissements de type EF – Établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux flottants
- 4.18 Établissements de type GA – Gares (gares accessibles au public)
- 4.18.0 Établissements de type GA – Gares (gares accessibles au public) - Introduction
- 4.18.1 Partie 1 — Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
- 4.18.2 Partie II — Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
- 4.18.2.1 Section I – Dispositions constructives
- 4.18.2.2 Section II – Dégagements
- 4.18.2.3 Section III – Aménagements intérieurs
- 4.18.2.4 Section IV – Désenfumage
- 4.18.2.5 Section V - Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire
- 4.18.2.6 Section VI – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- 4.18.2.7 Section VII – Installations électriques
- 4.18.2.8 Section VIII – Éclairage
- 4.18.2.9 Section IX – Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- 4.18.2.10 Section X – Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
- 4.18.2.11 Section XI – Moyens de secours
- 4.18.2.12 Section XII – Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
- 4.18.3 Partie III – Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie
- 4.19 [OA] Établissements du type OA – Hôtels-restaurants d'altitude
- 4.20 [PS] Établissements de type PS – Parcs de stationnement couverts
- 4.21 [SG] Établissements du type SG – Structures gonflables
- 4.22 [REF] Établissements du type REF – Refuges de montagne
- 4.22.1 Sous-chapitre Ier – Dispositions générales
- 4.22.2 Sous-chapitre II – Règles techniques applicables à tous les refuges
- 4.22.3 Sous-chapitre III – Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (paragraphe 2)
- 4.22.4 Sous-chapitre IV – Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
- 4.23 Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
- 4.1 [J] Établissements du type J – Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- 5 Les fiches pratiques ERP du 2e groupe : dispositions spécifiques et particulières aux ERP
- 5.1 Dispositions applicables à tous les ERP de la 5e catégorie
- 5.1.1 Dispositions générales
- 5.1.2 Règles techniques
- 5.1.2.1 Section 1 – Construction, dégagements, gaines
- 5.1.2.2 Section 2 – Aménagements intérieurs
- 5.1.2.3 Section 3 – Désenfumage
- 5.1.2.4 Section 4 – Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
- 5.1.2.5 Section 5 – Chauffage, ventilation
- 5.1.2.6 Section 6 – Installations électriques
- 5.1.2.7 Section 7 – Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- 5.1.2.8 Section 8 – Moyens de secours
- 5.1.2.9 Exemple de notice de sécurité d'un établissement du 2e groupe de type M5
- 5.1.2.10 Exemple de notice de sécurité d'un établissement du 2e groupe de type N5
- 5.1.3 Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
- 5.2 [PO] Règles spécifiques aux hôtels
- 5.3 Règles spécifiques aux établissements de soins
- 5.4 Règles spécifiques aux établissements sportifs
- 5.5 Règles spécifiques aux magasins de vente, centres commerciaux
- 5.1 Dispositions applicables à tous les ERP de la 5e catégorie
- 6 Textes réglementaires
- 6.1 Sécurité Incendie
- 6.1.1 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- 6.1.1.1 Livre I – Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
- 6.1.1.2 Livre II – Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
- 6.1.1.3 Livre III – Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
- 6.1.1.3.1 Chapitre 1er – Dispositions générales
- 6.1.1.3.2 Chapitre II – Règles techniques
- 6.1.1.3.3 Chapitre III – Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
- 6.1.1.3.4 Chapitre IV – Règles spécifiques aux hôtels (Arrêté du 24 juillet 2006)
- 6.1.1.3.5 Chapitre V – Règles spécifiques aux établissements de soins
- 6.1.1.3.6 Chapitre VI – Règles spécifiques aux établissements sportifs
- 6.1.1.4 Livre IV – Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- 6.1.1.4.1 Chapitre I – Établissements du type PA – Établissements de plein air
- 6.1.1.4.2 Chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures
- 6.1.1.4.3 Chapitre III – Établissement du type SG – Structures gonflables
- 6.1.1.4.4 Chapitre IV – Établissement du type OA – Hôtels- restaurants d’altitude
- 6.1.1.4.5 Chapitre V – Établissements du type REF – Refuges de montagne
- 6.1.1.5 Complément I – Règles de sécurité applicables aux établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux flottants (EF)
- 6.1.1.6 Complément II – Règles de sécurité applicables aux gares (GA)
- 6.1.1.6.0 Complément II – Règles de sécurité applicables aux gares (GA) - Introduction
- 6.1.1.6.1 Titre Ier – Conditions et domaine d’application des règles de sécurité
- 6.1.1.6.2 Titre II – Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
- 6.1.1.6.3 Titre III – Moyens de secours
- 6.1.1.6.4 Titre IV – Obligations complémentaires de l’exploitant
- 6.1.1 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- 6.2 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997
- 6.3 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- 6.1 Sécurité Incendie
- 7 La Commission centrale de sécurité
- 7.1 Exemples relatifs aux dispositions applicables aux ERP du 1er groupe
- 7.2 Exemples relatifs aux dispositions spécifiques et particulières aux ERP du 1er groupe
- 7.2.0 Exemples relatifs aux dispositions spécifiques et particulières aux ERP du 1er groupe - Introduction
- 7.2.1 Réfrigérateurs ménagers fonctionnant à l'isobutane
- 7.2.2 Application des normes NF S 61-937-2 et NF EN 1154 (avis émis lors de la réunion de la CCS du 8 avril 2004)
- 7.2.3 Avis émis lors de la reunion de la CCS du 7 juin 2007
- 7.2.4 Séparation grillagée entre deux ascenseurs dans une même gaine
- 7.3 Instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières
- 8 Classements européens en réaction au feu
- 8.1 Euroclasses
- 8.1.0 Euroclasses - Introduction
- 8.1.1 La nouvelle réglementation
- 8.1.2 Le système des Euroclasses en réaction au feu en Europe
- 8.1.3 Relation entre les Euroclasses et le scénario de référence
- 8.1.4 Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (méthodes d'essais et catégories de classification)
- 8.1.5 Classements
- 8.1.6 Nouveaux classements européens de résistance au feu
- 8.1 Euroclasses
DANS L'ACTUALITÉ