Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


3.1.5 Section 5 – Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987arrêté du 18 novembre 1987 )

Art. GN 14 – Conformité aux normes – Essais de laboratoires ( arrêté du 29 juillet 2003)

Les prescriptions concernant la conformité aux normes sont les suivantes :

  1. Conformité

    Si la conformité à une norme française ou européenne non harmonisée est exigée par le règlement, cette exigence ne s'applique pas aux matériels fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabricastion d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État coopérant avec l'Union européenne.

  2. Essais

    Les essais des laboratoires d'autres États membres de la Communauté européenne ou d'États parties contractantes à l'accord instituant l'Espace...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité Incendie Equipements Publics" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.